Classe 6
Sous-classe 63

Liste des comptes du plan comptable de la classe 6 et de la sous-classe 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311
Taxe sur salaire
6312
Taxe d'apprentissage
6313
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318
Autres
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331
Versement de transport
6332
Allocation logement
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334
Participation des employeurs à l'effort de construction
6335
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
6338
Autres
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351
Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63511
Taxe professionnelle
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
63514
Taxes sur véhicules de société
6352
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbres
63541
Droits de mutation
6358
Autres droits
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371
Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372
Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374
Impôts et taxes exigibles à l'étranger
6378
Taxes diverses