Écriture comptable : impôts et taxes / impôt sur les sociétés
Acomptes sur l’impôt sur les sociétés
Enregistrement d’un acompte.
15/03/N
DÉBIT
CRÉDIT
444
État - Impôts sur les bénéfices
4500
512
Banque
4500
Il y a 4 acomptes à payer en tout. Ces acomptes pour l’impôt sur les sociétés sont calculés grâce à l’IS N-1 et N-2 dans certains cas.
Constatation de l’impôt N
À la clôture de l’exercice, on calcule l’impôt sur les sociétés. Et l’on enregistre l’écriture comptable correspondante.
31/12/N
DÉBIT
CRÉDIT
695
Impôts sur les bénéfices
18500
444
État - Impôts sur les bénéfices
18500
Paiement de l’impôt sur les sociétés
Le paiement du solde de l’impôt N se fera l’année N+1. Bien entendu, on déduit tous les acomptes.
15/05/N+1
DÉBIT
CRÉDIT
444
État - Impôts sur les bénéfices
2100
512
Banque
2100
Compte 444
Le compte 444 intitulé "État - Impôts sur les bénéfices" est utilisé pour le paiement des acomptes et du solde. Puisque l’impôt est constaté en clôture d’exercice lors du paiement du solde, le compte 444 est soldé.
Date des acomptes
Les dates des acomptes varient selon le commencement de l’exercice de l’entreprise.