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Les tricolores

Écriture comptable : / acquisition intracommunautaire - achat ue

Exemple d’écriture comptable pour l’acquisition intracommunautaire (UE)

Avec TVA intracommunautaire

Enregistrement d’une écriture comptable d’une facture d’achat avec le numéro de TVA intracommunautaire. Cette facture provient d’une entreprise qui n’est pas française, mais qui fait partie de l’UE.

N
DÉBIT
CRÉDIT
60/61 ... 2
Achat ...
15000
44566
TVA déductible
3000
40112
Fournisseur
15000
4452
TVA due intracommunautaire
3000

Sans TVA intracommunautaire

Exemple d’une écriture d’une facture à enregistrer sans numéro de TVA intracommunautaire.

N
DÉBIT
CRÉDIT
60/61 ... 2
Achat
18000
40112
Fournisseur
18000

Différencier les achats intracommunautaires des autres

Pour différencier les ventes intracommunautaires des autres, il faut mettre un 2 en cinquième position pour les comptes tiers et les comptes d’achats.

Fonctionnement de la TVA

Lorsqu’une entreprise achète un bien dans un pays de l’Union européenne, elle doit enregistrer cette opération dans sa comptabilité. Elle s’enregistre de manière différente si nous possédons un numéro de TVA intracommunautaire ou pas.

Avec un numéro de TVA intracommunautaire

Dans ce cas, notre fournisseur nous envoie une facture HT et nous l’enregistrons avec la TVA déductible au débit que nous aurons calculé au préalable et la TVA due intracommunautaire du même montant (TVA collectée). C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation de la TVA. En d’autres termes ce jeu d’écritures se solde lui-même, mais est obligatoire.

Sans ce numéro

Sans numéro de TVA intracommunautaire, le fournisseur nous enverra une facture « normal » avec le taux de TVA de son pays. Cette TVA ne pourra pas être déductible. Vous l’aurez certainement compris, cela engendre un désavantage pour le client qui voit le montant de sa facture augmentée du taux de TVA du pays du fournisseur.

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