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Écriture comptable : / tva - régime simplifié

Enregistrement d’écritures comptables pour la TVA au régime simplifié

Acompte de la TVA

Enregistrement d’un acompte.

01/07/N
DÉBIT
CRÉDIT
44581
Acompte de TVA
2750
44551
TVA à décaisser
2750

Paiement d’un acompte.

15/07/N
DÉBIT
CRÉDIT
44551
TVA à décaisser
2750
512
Banque
2750

TVA à payer

Détermination de la TVA due en tenant compte des acomptes, de la TVA réellement collectée et de la TVA réellement déduite. Corresponds à la déclaration du formulaire CA12.

01/05/N+1
DÉBIT
CRÉDIT
44571
TVA collectée
9000
44562
TVA déductible sur immobilisations
500
44566
TVA déductible
3000
44581
Acompte de TVA
4750
44551
TVA à décaisser
750

Paiement du solde de la TVA.

03/05/N+1
DÉBIT
CRÉDIT
44551
TVA à décaisser
750
512
Banque
750

Crédit de TVA

Détermination du solde créditeur de la TVA en tenant compte des acomptes, de la TVA réellement collectée et la TVA réellement déduite (Déclaration de du formulaire CA12). Ce crédit de TVA pourra être reporté lors de la prochaine déclaration ou dans certains cas remboursé par l’État.

01/05/N+1
DÉBIT
CRÉDIT
44571
TVA collectée
3000
44567
Crédit de TVA
3750
44566
TVA déductible
2000
44581
Acompte de TVA
4750

Demande de remboursement du crédit de TVA

01/05/N+1
DÉBIT
CRÉDIT
44583
Remboursement TVA
3750
44567
Crédit de TVA
3750

Remboursement de la TVA par l’État

20/05/N+1
DÉBIT
CRÉDIT
512
Banque
3750
44583
Remboursement TVA
3750

Crédit de TVA reporté

Crédit de TVA reporté l’année suivante.

01/05/N+2
DÉBIT
CRÉDIT
44571
TVA collectée
7000
44566
TVA déductible
1000
44581
Acompte de TVA
2000
44567
Crédit de TVA
3750
44551
TVA à décaisser
250

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