Rubrique - Intracommunautaire (UE)

Opération pour l'enregistrement comptable Acquisition intracommunautaire - achat UE


Écriture comptable - Acquisition intracommunautaire - achat UE - Intracommunautaire (UE)

Enregistrement d'une facture avec un numéro de TVA intracommunautaire

Date: NDÉBITCRÉDIT
60/61 ...Achat ... 15000
44566TVA déductible 3000
401Fournisseur 15000
4452TVA due intracommunautaire 3000

Enregistrement d'une facture sans un numéro de TVA intracommunautaire. Par conséquent la TVA n'est déductible et est inclue dans le prix du bien ou du service.

Date: NDÉBITCRÉDIT
60/61 ...Achat 18000
401Fournisseur 18000

Fonctionnement de la TVA

Lorsque qu'une entreprise achète un bien dans un pays de l'union européenne, elle doit enregistrer cette opération dans sa comptabilité. Elle s'enregistre de manière différente si nous possédons un numéro de TVA intracommunautaire ou pas.

Avec un numéro de TVA intracommunautaire

Dans ce cas notre fournisseur nous envoie une facture HT et nous l'enregistrons avec la TVA déductible au débit que nous aurons calculé au préalable et la TVA due intracommunautaire du même montant (TVA collectée). C'est ce qu'on appelle autoliquider la TVA. En d'autres termes ce jeu d'écritures se solde lui-même mais est obligatoire.

Sans ce numéro

Sans numéro de TVA intracommunautaire, le fournisseur nous enverra une facture "normal" avec le taux de TVA de son pays. Cette TVA ne pourra pas être déductible. Vous l'aurez certainement compris cela engendre un désavantage pour le client qui voit le montant de sa facture augmentée du taux de TVA du pays du fournisseur.