Rubrique - Intracommunautaire (UE)

Opération pour l'enregistrement comptable Livraison intracommunautaire - vente UE


Écriture comptable - Livraison intracommunautaire - vente UE - Intracommunautaire (UE)

Enregistrement d'une facture avec un numéro de TVA intracommunautaire. La facture est envoyée sans la TVA.

Date: NDÉBITCRÉDIT
411Client 15000
70 ...Ventes ... 15000

Enregistrement d'une facture sans un numéro de TVA intracommunautaire. La facture est envoyée avec la TVA.

Date: NDÉBITCRÉDIT
411Client 18000
70 ... 15000
4452TVA due intracommunautaire 3000

Numéro intracommunautaire du client

Lors d'une vente à un client dont l'entreprise est localisée au sein de l'union européenne, le vendeur doit envoyer une facture et enregistrer cette opération. Les informations à transmettre ou à enregistrer ainsi que le montant total à payer dépendent de la reception ou non du numéro intracommunautaire valide de ce client.

Le client possède un numéro valide

Dans ce cas, il faut envoyer la facture hors taxes. Par exemple si le taux de TVA dans notre pays est de 20% et que le montant total à payer est de 1000 HT (soit 1200 TTC) alors notre client paiera seulement les 1000 euros. Nous ne calculerons pas et nous n'enregistrons pas la TVA.

Qui enregistre la TVA?

La TVA sera calculée directement par l'acheteur. Bien entendu ceci ne concerne pas le founrisseur. Pour connaître l'écriture comptable coté client visitez la page des acquisitions intracommunautaires.

Sans numéro intracommunautaire

Si le client ne possède pas de numéro intracommunautaire, nous sommes dans l'obligation d'envoyer la facture du montant total à payer additionné du taux de notre pays (en France puisque ce site est particulièrement destiné aux sociétés françaises). Dans l'exemple ci-dessus notre client payera 1200 euros.

Impact sur le bénéfice

L'une ou l'autre ne change rien pour le vendeur. Dans le premier cas le client paye 1000 euros et le fournisseur garde 1000 euros et dans le deuxième cas le client paye 1200 euros et le fournisseur garde 1000 euros. Le reste des 200 euros (TVA) il les reversa à l'état.

Par contre le client gagnera davantage en ayant un numéro intracommunautaire. Dans le cas contraire il devra obligatoirement payer la TVA du pays du founisseur sans pouvoir la déduire.