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Code du travail numérique

Code du travail : c’est quoi ?

Le Code du travail est un ensemble de règles ou de textes compilés dans un code et qui confère une base à respecter dans les relations entre employeurs et salariés.

En d’autres termes, il définit un cadre.

Outil en ligne

Il existe désormais un code de travail en ligne que l’on appelle également code de travail numérique proposé par le ministère du Travail.

Description du site numérique

Dans ce Code de travail, nous avons un champ de recherche pour trouver facilement un résultat.

En haut à gauche, vous avez la possibilité de trouver ce que vous cherchez d’une autre manière.

Thèmes

Par exemple, l’onglet « thèmes » est divisé en plusieurs parties. Chacune d’entre elles propose une idée principale à traiter.

Voici la liste à l’heure actuelle :

  • Embauche et contrat de travail
  • Salaire et rémunération
  • Temps de travail
  • Congés et repos
  • Emploi et formation professionnelle
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Représentation du personnel et négociation collective
  • Départ de l’entreprise
  • Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Boîte à outils

Vous avez également l’onglet « boîte outils » avec des documents à télécharger comme un modèle de certificat de travail, de réclamation de congés payés…

Quelques simulateurs sont disponibles pour calculer des indemnités et des préavis.

Glossaire

En bas de page, le glossaire pourra être utilisé dans certains cas pour connaître la définition d’un mot dont nous ne connaissons pas la signification.

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