<
Crée le

Modifié le

Liste des tribunaux en France

Différence entre un tribunal et une juridiction

Les termes tribunal et juridiction sont des synonymes. Un tribunal peut être appelé si celui-ci à la compétence pour juger l'affaire. Cela peut dépendre également de son étendu territoriale et/ou du litige.

Il existe en France plusieurs tribunaux. Cet article dresse une liste de ceux-ci.

Liste des juridictions

À ce jour il existe 5 juridictions principales ou "ensemble de tribunaux".

  • Civiles de première instance
  • Pénales
  • Recours
  • Administratives
  • Européennes

Juridictions civiles

Ces tribunaux jugent les affaires entre les personnes privées.

Tribunal de proximité

Ce tribunal est saisi lorsqu'il y a un conflit et que celui-ci n'excède pas 10000 euros. Une tentative de règlement à l'amiable doit être tenté avant le procès.

Tribunal judiciaire

Il traite les différents lorsque ceux-ci ont un niveau d'importance de plus de 10000 euros.

Conseil des prud'hommes

Le conseil des prud'hommes est également appelé CPH et il permet de juger les affaires entre un employeur et un employé dans le secteur privé (le CPH n'est pas compétent pour les problèmes liés aux affaires d'ordre public).

Tribunal de commerce

Ce tribunal règle les problèmes entre commerçants et ceux impliquant un particulier et un autre commerçant.

Tribunal paritaire des baux ruraux

Ce tribunal est compétent lors d'une difficulté entre un propriétaire et un exploitant dans le domaine de l'agriculture.

Juridictions pénales

Cette juridiction jugent les infractions.

Liste des infractions

Il existe trois type d'infractions. Ci-dessous vous trouverez une liste de ceux-ci.

  • Contraventions : infraction d'une gravité minime et punie par une amende
  • Délits : infraction moyennement grave et punie par une amende et/ou une peine de prison
  • Crimes : infraction très grave dont l'issue est une peine de prison

Tribunal de police

Ce tribunal gère les cas les 5 classes de contraventions. Chaque classe correspond à un amende à régler.

Tribunal correctionnel

Ce tribunal juge les délits qui peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnements.

Cour d'assise

La cour d'assises est compétente pour les crimes très graves avec des peines allant de 10 ans à plus longtemps.

Juridictions de recours

Ces juridictions examinent de nouveau le problème par un jugement et donne une nouvelle décision. Elles sont appelées lorsqu'un la décision de la juridiction précédente ne satisfait pas.

Cour d'appel

Elle juge l'affaire une deuxième fois et confirme ou infirme la décision.

Cour d'assise d'appel

Celle-ci a le même rôle que la cour d'appel mais n'est destiné qu'aux décisions rendues via une cour d'assise.

Cour de cassation

En ce qui concerne la cour de cassation, elle est une cour un peu particulière car elle ne juge pas les faits. Son rôle consiste à vérifier si les précédents tribunaux ont bien appliqués la loi.

Juridictions administratives

Cette juridiction traite des litiges entre les particuliers et les administrations comme l'État par exemple.

Tribunal administratif

Premier tribunal saisit lorsqu'un problème surgi entre les particuliers et les administrations.

Cour administratif d'appel

C'est une juridiction d'appel pour une affaire d'ordre administratif.

Conseil d'État

Plus haute juridiction pour les litiges entre particuliers et les administrations.

Juridictions européennes

Deux tribunaux existent. Ils dépendent de deux organisations différentes.

La cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dépend de l'UE.

Le cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dépend du conseil de l'Europe.

Aller au marque-page