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Combien de temps faut-il garder les documents?

Documents comptables

Les documents comptables sont des pièces qui justifient une ou plusieurs opérations comptables. Selon la nature de ce document il faudra les garder plus ou moins longtemps.

Qui est-ce qui décide?

La durée n'est pas choisie par le comptable ni par le chef d'entreprise. C'est l'État qui décide combien de temps nous devons les conserver.

Durée de garde des documents comptables

Les factures, les bons de commandes, les bons de livraison, les livres comptables, les registres comptables et les comptes annuels doivent être gardés 10 ans.

Les comptes annuels correspondent au bilan, au compte de résultat et aux annexes comptables .

Les contrats doivent être conservés 5 ans.

📍 Pour les contrats envoyés par email, il faut les garder 10 ans.

Autres documents

Les documents relatifs aux assemblées générales (c'est à dire les pouvoirs, les feuilles de présence, ...) doivent être conservé pour 3 ans.