Combien de temps faut-il garder les documents ?
Documents comptables
Les documents comptables sont des pièces qui justifient une ou plusieurs opérations comptables. Selon la nature de ce document, il faudra les garder plus ou moins longtemps.
Qui est-ce qui décide ?
La durée n’est pas choisie par le comptable ni par le chef d’entreprise. C’est l’État qui décide combien de temps nous devons les conserver.
Durée de garde des documents comptables
Les factures, les bons de commande, les bons de livraison, les livres comptables, les registres comptables et les comptes annuels doivent être gardés 10 ans.
Les comptes annuels correspondent au bilan, au compte de résultat et aux annexes comptables.
Les contrats doivent être conservés 5 ans.
📍 Pour les contrats envoyés par courriel, il faut les garder 10 ans.
Autres documents
Les documents relatifs aux assemblées générales (c’est-à-dire les pouvoirs, les feuilles de présence…) doivent être conservés pour 3 ans.