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Définition de terme "fiscalité"

En France

La fiscalité en France est l'ensemble des lois et des règles qui déterminent les impôts et les taxes que les citoyens et les entreprises doivent payer à l'État.

Elle comprend également les règles et les procédures pour calculer et payer ces impôts et taxes.

Qui est-ce qui gère la fiscalité en France ?

En France, la fiscalité est gérée par le ministère des Finances et est encadrée par la loi. Les principaux impôts en France sont l'impôt sur le revenu, la TVA, la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Il existe également de nombreux autres impôts et taxes qui sont spécifiques à certaines situations, comme les impôts sur les sociétés, les impôts sur les successions, les impôts sur les plus-values, etc.

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