Formez-vous

Bien faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible et présentations des régimes fiscaux

TVA collectée

La TVA collectée est celle que la société a collectée auprès des clients pour le compte de l'Etat et qu'elle doit reverser. Elle intervient lors d'une vente et l'envoie d'une facture de vente.

Base de calcul

La TVA est calculé directement par la société. La base de ce calcul est le montant hors taxes (HT) qui comprend le prix du ou des biens et les frais de port. On soustrait à ce montant les éventuelles réductions. On multiplie le taux de TVA à cette base pour connaitre la TVA. Pour calculer le montant toutes taxes comprises (TTC), il suffit d'additionner la base HT et la TVA.

Pour calculer rapidement la HT, la TVA ou le TTC, vous pouvez vous aider le calculatrice de TVA.

Eligibilité

Qu'est ce que l'éligibilité?

En clair l'éligibilité est le moment où la taxe doit être payée.

L'éligibilité est différente pour les biens et les services.

Pour les biens l'éligibilité est à la date de la facture.

Pour les services l'éligibilité est à la date de l'encaissement du prix total ou d'un acompte ou du prix qui reste à payer. Sauf si la société a opté pour l'option des débits. Dans ce cas l'éligibilité est à la date de la facture (comme les biens).

Pour connaître le détails sur l'éligibilité, vous pouvez vous connecter sur le site service-public.fr.

TVA déductible

On appelle la TVA déductible celle qui apparaît dans les factures d'achats. C'est une TVA que la société ne doit normalement pas payer car elle n'est pas un particulier. C'est pour cela qu'elle peut la déduire de la TVA collecté.

Exlusion

De par la loi certaines opérations d'achats avec une TVA "déductible" sur la facture ne le sera pas. Par exemple le carburant et certains véhicules (sauf certains metiers du transport), les trajets par taxis ou chauffeurs VTC, ...

TVA à payer

La TVA à payer se calcule par la formule suivante:

  • TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer

Régimes fiscaux

Une société peut opter pour le régime simplifié si elle est éligible. Dans la cas contraire le régime normal s'applique.

Régime simplifié

Ce régime est appliquable seulement à certaines conditions. Le chiffre d'affaires ne doit pas excéder 238000 euros pour les prestations de services et ne doit pas dépasser 789000 euros pour la vente de biens.

Deux acomptes doivent être payés chaque année. Ces acomptes sont calculés à partir de la TVA de l'année précédente. 55% au mois de juillet et 40% en décembre. Ensuite une seule déclaration est remplie et le solde est payé.

Régime normal

Les sociétés qui ne sont pas au régime simplifié le sont au régime normal de TVA. Dans ce cas c'est une déclaration et un paiement par mois.

Et la franchise en base de TVA!

La franchise en base de TVA est une option pour les entreprises ou sociétés qui font moins de 33200 euros de chiffre d'affaires pour les services et moins de 82800 pour les biens. Cette option donne la possibilité de ni déduire, ni collectée la TVA.

Crédit de TVA

Dans certains cas une société produit un crédit de TVA. Cela se presente lorsqu'il y a plus de TVA à déduire qu'il n'y a de TVA à collecter.

Ce phénomène apparaît lorsqu'une société investit massivement dans de l'immobilisation ou que le taux de la TVA de leur facture de vente est inférieur au taux de TVA de leur facture d'achat.

Dans ce cas plusieurs choix s'offrent à la société:

  • Reporter le crédit
  • Demander un paiement de ce crédit à l'Etat