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Comment fonctionne la TVA?

La TVA c'est quoi?

La TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée. Elle est due par le consommateur final à l'Etat lors d'un achat d'un ou plusieurs biens et services. Néanmoins le paiement se fera via les professionnels (sociétés et entreprises) qui collecteront, déclareront et transmettront le montant de la taxe directement à l'Etat.

Quels sont les taux utilisés?

À ce jour, il existe quatre principaux taux en France.

  • Taux normal
    • 20%
  • Taux réduit
    • 10%
    • 5,5%
  • Taux "spécial"
    • 2,10%

Pour savoir quel est le taux à utiliser vous pouvez directement vérifier sur le site service-public.fr.

Pour bien comprendre la mécanique de la TVA et comment une société fait-elle pour s'y retrouver, il est primordial de comprendre le fonctionnement de la TVA et bien faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Fonctionnement

Pour ce faire nous allons utiliser plusieurs schémas.

Une société

Une société produit des vêtements low-cost et les vends dans un local commercial.

Une société qui vend des biens

Un client

Un client souhaite acheter des vêtements à cette société.

Un client souhaite acheter

Paiement

Le client paye 11€ correspondant au prix total de la marchandise achetée. Par conséquent la société reçoit 11€.

La société reçoit 11 euros

Mais une portion de ce montant correspond à la TVA qu'a versée le client et que la société doit collectée au nom de l'Etat. Imaginons que le taux soit de 10%.

Montant HT

Le montant HT correpond à celui qui revient à la société. Dans notre cas c'est 10€ (car 10 + 10 * 10% = 11).

La société perçoit 1O euros correspondant au montant HT

Montant de la TVA

Le montant de la TVA est de 1€.

Montant de la TVA

Un autre client

Imaginons qu'un autre client achète pout 22€ de vêtements.

Un autre client achète 22 euros de vêtements

Total de la TVA collectée

La société doit au total 3€ qui est la somme de la TVA qui a été collectée et qui doit être reversée à l'Etat.

La société doit 3 euros de TVA collectée

Fournisseur

La société a besoin de plusieurs tissus pour concevoir ses vêtements. Elle va donc en acheter chez son fournisseur.

Fournisseur de tissus

Achat de matières premières

La société achète pour 5€ de tissus. Elle paye la totalité et reçoit une facture avec le détail de la transaction.

5 euros de tissus achétés chez le fournisseur

TVA déductible

Dans cette facture le prix de 5€ est composé du prix HT qui est normalement suporté par la société et le montant de la TVA qu'elle ne devrait normalement pas payer puiqu'elle n'est pas un particulier.

Achat TTC avec prix HT et TVA

Comment faire pour me faire rembourser le montant de la TVA?

TVA à payer

La TVA des factures d'achats n'est pas remboursée mais déduite (l'expression TVA déductible vient du pouvoir de déduire ce montant) de la TVA que nous avons précédemment collectée. Ainsi les comptes sont bien équilibrés. Ce système permet de payer ce que nous devons à l'Etat tout en déduisant la TVA que nous avons nous même payée mais que l'Etat nous doit puisqu'en tant que professionnel cette taxe ne nous est pas destinée.

TVA due à l

En fin de compte, nous reverserons 2,55€. C'est à dire 3 - 0,45 = 2,55 ou TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer.