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Modifié le

Plan comptable / Classe : 1 / Sous-classe : 11 - Report à nouveau

Liste des comptes de la classe CAPITAUX et de la sous-classe REPORT À NOUVEAU

110
Report à nouveau (solde créditeur)
119
Report à nouveau (solde débiteur)

Autorité des normes comptables - Art. 941-11

Le compte 11 "Report à nouveau" peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire au compte 110 "Report à nouveau (solde créditeur)" et le report à nouveau déficitaire au compte 119 "Report à nouveau (solde débiteur)".

En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'État d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11 "Report à nouveau".

-- Art. 941-11