Plan comptable - Sécurité sociale et autres organismes sociaux (Classe 4 et sous-classe 43)

Liste des comptes de la classe tiers et de la sous-classe sécurité sociale et autres organismes sociaux

Autorité des normes comptables - Art. 944-43

Les comptes 431 "Sécurité sociale" et 437 "Autres organismes sociaux" sont crédités respectivement du montant :

• des sommes dues par l'entité à la Sécurité sociale ainsi qu'aux différents organismes sociaux au titre des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, d'accidents du travail, de retraites du personnel par le débit des comptes de charges par nature intéressés ;

• des sommes à régler aux organismes susvisés pour le compte du personnel par le débit du compte 421 "Personnel - Rémunérations dues".

Ils sont débités des règlements effectués à ces organismes par le crédit d'un compte de trésorerie.

Dans l'hypothèse où, conformément aux dispositions de certains accords de salaires, conventions collectives ou contrats de travail individuels, l'entité a réglé à ses employés tout ou partie de leur rémunération en cas de maladie, d'accident ou de maternité, le compte 4387 "Produits à recevoir" est débité du montant des diverses prestations qu'elle a ainsi avancées à ses salariés pour le compte de la Sécurité sociale et des autres organismes sociaux par le crédit du compte 641 "Rémunérations du personnel".

-- Art. 944-43