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Plan comptable / Classe : 4 / Sous-classe : 42 - Personnel et comptes rattachés

Liste des comptes de la classe TIERS et de la sous-classe PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

421
Personnel - Rémunérations dues
Rémunérations brutes à payer au personnel
422
Comités d'entreprise, d'établissement
Montant mise à la disposition des comités d'entreprise
424
Participation des salariés aux résultats
Montant des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats
4246
Réserve spéciale (art L. 442-2 du Code du travail)
4248
Comptes courants
425
Personnel - Avances et acomptes
426
Personnel - Dépôts
427
Personnel - Oppositions
428
Personne - Charges à payer et produits à recevoir
Montant des dettes potentielles relatives aux congés à payer et à la participation des salariés aux résultats
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer
4284
Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir

Autorité des normes comptables - Art. 944-42

Le compte 421 "Personnel - Rémunérations dues" est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.

Il est débité :

  • du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 "Personnel - Avances et acomptes" ;

  • du montant des oppositions notifiées à l'entité à l'encontre des membres de son personnel par le crédit du compte 427 "Personnel - Oppositions" ;

  • de la quote-part des charges sociales incombant au personnel par le crédit du compte 43 "Sécurité sociale et autres organismes sociaux" ;

  • du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d'un compte de trésorerie.

Le compte 422 "Comités d'entreprise, d'établissement, ..." est crédité du montant des sommes mises à la disposition des comités d'entreprise, d'établissement ou autres, par le débit des subdivisions du compte 647 intitulées "Versements aux comités d'entreprise et d'établissement", "Versements aux comités d'hygiène et de sécurité". Il est débité du montant des versements effectués à ces comités par le crédit d'un compte de trésorerie.

Le compte 424 "Participation des salariés aux résultats" enregistre le montant des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats, après la date d'approbation des comptes par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires au cours de l'exercice suivant celui au titre duquel la participation est attribuée, ou à la date de validité du contrat de participation si elle est postérieure à celle de l'assemblée générale.

Selon la nature des emplois, une subdivision du compte 424 est débitée par le crédit des comptes suivants :

  • en cas d'attribution d'actions ou de coupures d'actions de la société par incorporation de réserves au capital : 101 "Capital social", et 104 "Primes liées au capital social" ;

  • en cas d'attribution d'actions rachetées par la société : 502 "Actions propres", compte au débit duquel les actions ont été enregistrées lors du rachat ;

  • en cas de création d'un fonds dans l'entité : Subdivision du compte 166 intitulée "Fonds de participation" ;

  • en cas de versement à des organismes de placement étrangers à l'entité et d'achats d'actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ou versement au dépositaire du fonds commun de placement, dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise : Compte de trésorerie concerné.

L'éventuel reliquat de fonds non attribué, par suite de l'existence d'un plafond pour chaque bénéficiaire, est maintenu à la subdivision concernée du compte 424.

La prise en charge par l'employeur des frais de gestion de l'organe de placement gérant les fonds déposés dans le cadre de la participation des salariés ou du plan d'épargne d'entreprise est enregistrée au compte de charges externes 628 "Divers".

La participation de l'employeur au plan d'épargne d'entreprise en un versement complémentaire appelé "abondement" constitue une charge de personnel inscrite au compte 647 "Autres charges sociales".

Lorsque les fonds ne sont pas utilisés, par suite d'absence d'accord entre les employeurs et les salariés, ils sont virés du compte 424 à la subdivision du compte 166 "Comptes bloqués".

Lorsque les fonds deviennent disponibles, la dette inscrite au compte 166 au titre des comptes bloqués ou des fonds de participation est transférée à une subdivision du compte 424 intitulée "Comptes courants".

Le compte 425 "Personnel - Avances et acomptes" est débité du montant des avances et acomptes versés au personnel, par le crédit d'un compte de trésorerie. Il est crédité, pour solde, par le débit du compte 421.

Le compte 426 "Personnel - Dépôts" est crédité du montant des sommes confiées en dépôt à l'entité par les membres de son personnel, par le débit d'un compte de trésorerie. Il est débité, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi déposées, par le crédit d'un compte de trésorerie.

Le compte 427 "Personnel - Oppositions" est crédité du montant des sommes faisant l'objet d'oppositions obtenues par des tiers à l'encontre de membres du personnel de l'entité, par le débit du compte 421 "Personnel - Rémunérations dues". Il est débité du montant desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bénéficiaires de l'opposition, par le crédit d'un compte de trésorerie.

À la fin de l'exercice, au moment des écritures d'inventaire qui ont notamment pour objet l'enregistrement des charges et des produits afférents à la gestion de l'exercice clos, l'entité :

  • crédite les subdivisions du compte 428 "Personnel - Charges à payer et produits à recevoir" correspondant notamment au montant des dettes potentielles relatives aux congés à payer et à la participation des salariés aux résultats par le débit de la subdivision du compte 641 intitulée "Congés payés" et du compte 691 "Participation des salariés aux résultats" ;

  • débite les subdivisions éventuelles du compte 428 par le crédit des comptes de produits intéressés.

-- Art. 944-42