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Plan comptable / Classe : 2 / Sous-classe : 22 - Immobilisations mises en concession

Liste des comptes de la classe IMMOBILISATIONS et de la sous-classe IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

Pour plus de détails se référer au information ci-dessous.

Autorité des normes comptables - Art. 942-22

Les immobilisations incorporelles ou corporelles mises en concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrites au compte 22 ; les immobilisations corporelles sont ventilées dans les mêmes conditions que celles inscrites au compte 21.

Le compte 229 "Droits du concédant" enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant.

-- Art. 942-22