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Plan comptable / Classe : 4 / Sous-classe : 45 - Groupe et associés

Liste des comptes de la classe TIERS et de la sous-classe GROUPE ET ASSOCIÉS

451
Groupe
455
Associés - Comptes courants
4551
Principal
4558
Intérêts courus
456
Associés - Opérations sur le capital
4561
Associés - Comptes d'apport en société
45611
Apports en nature
45615
Apports en numéraire
4562
Apporteurs - Capital appelé, non versé
45621
Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
45625
Associés - Capital appelé non versé
4563
Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
4564
Associés - Versements anticipés
4566
Actionnaires défaillants
4567
Associés - Capital à rembourser
457
Associés - Dividendes à payer
458
Associés - Opérations faites en commun et en GIE
4581
Opérations courantes
4588
Intérêts courus

Autorité des normes comptables - Art. 944-45

Le compte 451 "Groupe" enregistre à son débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon temporaire par l'entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis directement ou indirectement à disposition de l'entité par les sociétés du groupe.

Le compte 455 "Associés - Comptes courants" enregistre à son crédit le montant des fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de l'entité par les associés.

Le compte 456 "Associés - Opérations sur le capital" est subdivisé afin d'enregistrer distinctement les opérations relatives à la création de l'entité ou à la modification de son capital :

  • le compte 4561 "Associés - Comptes d'apport en société" est débité du montant de la promesse d'apport faite en espèce ou en nature, par les associés par le crédit des subdivisions concernées du compte 101 "Capital" ; il est crédité par le débit des comptes retraçant les apports ;

  • le compte 4562 "Apporteurs - Capital appelé, non versé" est débité par le crédit du compte 109 "Actionnaires : Capital souscrit - non appelé" lors des appels successifs du capital ; il est crédité lors de la réalisation de l'apport par le débit du ou des comptes d'actifs concernés ;

  • le compte 4563 "Associés - Versements reçus sur augmentation de capital" reçoit à son crédit la contrepartie des versements effectués par les associés à la suite de la décision d'augmentation du capital ; il est débité à la clôture de la période de réalisation de l'opération soit par le crédit des subdivisions concernées des comptes 101 "Capital" et 104 "Primes liées au capital", lorsque l'augmentation devient effective, soit par le crédit d'un compte d'associé, lorsque la modification du capital est annulée pour défaut de réalisation du quantum ;

  • le compte 4564 "Associés - Versements anticipés" reçoit à son crédit le montant des apports que certains associés mettent à la disposition de l'entité préalablement aux appels de capital ; il s'apure au fur et à mesure de ces appels ;

  • le compte 4566 "Actionnaires défaillants" est utilisé afin de régulariser la situation des actionnaires qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations lors d'un appel de capital ;

  • le compte 4567 "Associés - Capital à rembourser" est crédité des sommes dues aux associés à la suite de la décision d'amortissement d'une fraction du capital.

Le compte 457 "Associés - Dividendes à payer" est crédité du montant des dividendes dont la distribution a été décidée par les organes compétents, par le débit :

  • du compte 12 "Résultat de l'exercice" ;

  • du compte 11 "Report à nouveau" ;

  • du compte 106 "Réserves" pour les réserves dont la distribution ne fait pas l'objet d'une interdiction.

Le compte 458 "Associés - Opérations faites en commun et en GIE" enregistre les opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation ou d'un GIE selon les modalités suivantes :

  1. Sociétés en participation.

Le compte 458 enregistre les mises de fonds entre coparticipants.

Le gérant, propriétaire des biens acquis ou créés dans le cadre d'une société en participation, enregistre au débit du compte 458 la part des autres coparticipants par le crédit du compte 178 "Dettes rattachées à des sociétés en participation". Les coparticipants non gérants enregistrent leur part dans ces biens au débit du compte 268 "Créances rattachées à des sociétés en participation" par le crédit du compte 458. La constatation de la consommation des biens immobilisés par suite des opérations d'exploitation faites en société en participation se traduit au niveau des comptes 178 et 268 par une réduction d'un même montant des obligations et des droits respectifs du gérant et des non gérants :

  • le compte 178 est alors débité par le crédit du compte 458 dans la comptabilité du gérant,

  • le compte 268 est crédité par le débit du compte 458 dans la comptabilité des non gérants.

Lorsque la comptabilité de la société en participation est exclusivement tenue par un gérant, la quote-part des résultats revenant aux autres coparticipants est enregistrée dans la comptabilité du gérant au débit du compte 655 "Quote-parts du résultat sur opérations faites en commun" par le crédit du compte 458, s'il s'agit d'un bénéfice ou au crédit du compte 755 "Quote-parts du résultat sur opérations faites en commun" par le débit du compte 458, s'il s'agit d'une perte.

Symétriquement, la quote-part de résultat revenant à chaque coparticipant non gérant est enregistrée dans leur comptabilité aux comptes 755 ou 655 par le débit ou le crédit du compte 458.

  1. GIE

Le compte 458 enregistre les opérations faites en GIE autres que les acquisitions ou les souscriptions de parts et les avances non réalisables qui sont respectivement enregistrées aux comptes 266 "Autres formes de participations" et 267 "Créances rattachées à des participations".

Les cotisations versées à un GIE en fonction des services rendus à l'entité constituent des charges d'exploitation à débiter aux comptes de sous-traitance intéressés par le crédit d'une subdivision du compte 458. Si elles sont versées sous la forme d'abonnements ou de provisions, une régularisation est effectuée en fin d'exercice par l'intermédiaire du compte 468 "Charges à payer et produits à recevoir" ou 486 "Charges constatées d'avance".

-- Art. 944-45