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Plan comptable - Transfert de charges (Classe 7 et sous-classe 79)

Liste des comptes de la classe produits et de la sous-classe transfert de charges

791
Transfert de charges d'exploitation
796
Transfert de charges financières
797
Transferts de charges exceptionnelles

Autorité des normes comptables - Art. 947

Les transferts de charges sont enregistrés dans le compte 79 "Transfert de charges".

Les produits de la classe 7 sont enregistrés hors taxes collectées. Par exception, les entités, qui enregistrent leurs produits TVA comprise, rétablissent a posteriori leur montant hors taxe collectée en débitant globalement, pour chaque période d'imposition, les comptes de la classe 7 concernés par le crédit du compte 4457 "Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise".

-- Art. 947

Autorité des normes comptables - Art. 947-79

Le compte 79 "Transferts de charges" enregistre les charges d'exploitation, financières et exceptionnelles à transférer soit à un compte de bilan, autre que les comptes d'immobilisations, soit à un autre compte de charges.

-- Art. 947-79

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