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Plan comptable / Classe : 6 / Sous-classe : 64 - Charges de personnel

Liste des comptes de la classe CHARGES et de la sous-classe CHARGES DE PERSONNEL

641
Rémunérations du personnel
Salaires bruts du personnel (salaires nets + charges salariales)
6411
Salaires, appointements
6412
Congés payés
6413
Primes et gratifications
6414
Indemnités et avantages divers
6415
Supplément familial
644
Rémunération du travail de l'exploitant
Rémunérations de l'exploitant et de sa famille
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Cotisations à l'URSSAF
6452
Cotisations aux mutuelles
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations au Pôle Emploi
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux
646
Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
647
Autres charges sociales
6471
Prestations directes
6472
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité
6474
Versements aux autres œuvres sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
648
Autres charges de personnel
649
Crédit d'impôt CICE

Autorité des normes comptables - Art. 946

Les charges d'exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 "Achats", 61/62 "Autres charges externes", 63 "Impôts, taxes et versements assimilés", 64 "Charges de personnel" et 65 "Autres charges de gestion courante".

Les charges de la classe 6 sont enregistrées hors taxes récupérables.

Les comptes 60 à 69 n'enregistrent pas les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 "Immobilisations incorporelles", 21 "Immobilisations corporelles", 23 "Immobilisations en cours", 26 "Participations et créances rattachées à des participations", 27 "Autres immobilisations financières" et 50 "Valeurs mobilières de placement".

À titre dérogatoire, si les entités ne sont pas en mesure de faire de telles distinctions au moment même où elles passent leurs écritures, soit qu'elles ne connaissent pas, alors, le caractère des sommes à enregistrer, soit qu'elles ignorent encore l'affectation qui sera donnée à ces sommes, l'affectation des dépenses à réimputer sera effectuée, en fin d'exercice, en les inscrivant, selon leur affectation et leur nature :

  • ou au débit d'un compte de bilan par le crédit du compte 72 "Production immobilisée" ou par le crédit des subdivisions du compte 79 "Transferts de charges" ;

  • ou au débit d'un autre compte de charges par le crédit des subdivisions intéressées du compte 79 "Transferts de charges".

déjà couvertes par des provisions. Les provisions antérieurement constituées sont annulées par le crédit du compte 78 "Reprises sur amortissements et provisions".

-- Art. 946

Autorité des normes comptables - Art. 946-64

Sont inscrites au compte 641 "Rémunérations du personnel" toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société.

Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 "Rémunération du travail de l'exploitant" les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lorsqu’aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l'exploitant.

-- Art. 946-64