<
Crée le

Plan comptable / Classe : 6 / Sous-classe : 67 - Charges exceptionnelles

Liste des comptes de la classe CHARGES et de la sous-classe CHARGES EXCEPTIONNELLES

671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711
Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712
Pénalités et amendes fiscales et pénales
6713
Dons, libéralités
6714
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715
Subventions accordées
6717
Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672
Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751
Immobilisations incorporelles
6752
Immobilisations corporelles
6756
Immobilisations financières
6758
Autres éléments d'actifs
678
Autres charges exceptionnelles
6781
Malis provenant de clauses d'indexation
6782
Lots
6783
Malis provenant du rachat par l'entreprises d'actions et d'obligations émises par elle-même
6788
Charges exceptionnelles diverses

Autorité des normes comptables - Art. 946

Les charges relatives à des opérations exceptionnelles sont inscrites sous le compte 67 "Charges exceptionnelles".

Les charges de la classe 6 sont enregistrées hors taxes récupérables.

Les comptes 60 à 69 n'enregistrent pas les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 "Immobilisations incorporelles", 21 "Immobilisations corporelles", 23 "Immobilisations en cours", 26 "Participations et créances rattachées à des participations", 27 "Autres immobilisations financières" et 50 "Valeurs mobilières de placement".

À titre dérogatoire, si les entités ne sont pas en mesure de faire de telles distinctions au moment même où elles passent leurs écritures, soit qu'elles ne connaissent pas, alors, le caractère des sommes à enregistrer, soit qu'elles ignorent encore l'affectation qui sera donnée à ces sommes, l'affectation des dépenses à réimputer sera effectuée, en fin d'exercice, en les inscrivant, selon leur affectation et leur nature :

  • ou au débit d'un compte de bilan par le crédit du compte 72 "Production immobilisée" ou par le crédit des subdivisions du compte 79 "Transferts de charges" ;

  • ou au débit d'un autre compte de charges par le crédit des subdivisions intéressées du compte 79 "Transferts de charges".

déjà couvertes par des provisions. Les provisions antérieurement constituées sont annulées par le crédit du compte 78 "Reprises sur amortissements et provisions".

-- Art. 946

Autorité des normes comptables - Art. 946-67

Les charges exceptionnelles sont inscrites au débit :

  • du compte 671 "Charges exceptionnelles sur opérations de gestion" lorsqu'elles concernent des opérations de gestion ;

  • des comptes 675 "Valeurs comptables des éléments d'actif cédés" et 678 "Autres charges exceptionnelles" lorsqu'elles concernent des opérations en capital.

Le compte 675 est débité du montant de la valeur brute, le cas échéant diminuée des amortissements, des éléments d'actif cédés par le crédit du compte d'actif intéressé sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement.

Le compte 675 est débité de la valeur brute des TIAP cédés lorsque la cession est génératrice d'une perte. Il est alors crédité du prix de cession de ces titres.

La valeur brute des valeurs mobilières de placement cédées est virée au débit du compte 667 "Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement" ou 767 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement" selon que la cession est génératrice d'une perte ou d'un profit.

En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.

-- Art. 946-67