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Plan comptable / Classe : 1 / Sous-classe : 13 - Subventions d'investissement

Liste des comptes de la classe CAPITAUX et de la sous-classe SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

131
Subventions d'équipement
Aide financière pour les entreprises pour l'acquisition d'une immobilisation
1311
Etat
1312
Régions
1313
Départements
1314
Communes
1315
Collectivités publiques
1316
Entreprises publiques
1317
Entreprises et organismes privés
1318
Autres
138
Autres subventions d'investissement
Autres subventions d'investissement pour financer des activités à long terme
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
Débité par le crédit du compte 777
1391
Subventions d'équipement
13911
Etat
13912
Régions
13913
Départements
13914
Communes
13915
Collectivités publiques
13916
Entreprises publiques
13917
Entrepriseset et organismes privés
1398
Autres subventions d'investissement

Autorité des normes comptables - Art. 941-13

Le compte 131 "Subventions d'équipement" ou 138 "Autres subventions d'investissement" est crédité de la subvention par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte financier.

Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131.

Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme sont inscrites au compte 138.

Le compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat" est débité par le crédit du compte 777 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice".

Les comptes 131 ou 138 et 139 sont soldés l'un par l'autre, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième.

-- Art. 941-13