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Plan comptable / Classe : 1 / Sous-classe : 15 - Provisions pour risques et charges

Liste des comptes de la classe CAPITAUX et de la sous-classe PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

151
Provisions pour risques
Provisions destinées à couvrir les risques identifiés de la société
1511
Provisions pour litiges
1512
Provisions pour garanties données aux clients
1513
Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514
Provisions pour amendes et pénalités
1515
Provisions pour pertes de charges
1516
Provisions pour pertes sur contrat
1518
Autres provisions pour risque
153
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite ...
154
Provisions pour restructuration
Provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des restructurations
155
Provisions pour impôts
Provisions pour impôts qui correspondent à la charge probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs
156
Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
Provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les concessionnaires de service public
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Provisions destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel
1572
Provisions pour grosses réparations
158
Autres provisions pour charges
1581
Provisions pour remise en état
1582
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

Autorité des normes comptables - Art. 941-15

Le compte 151 "Provisions pour risques" enregistre toutes les provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties données aux clients ou des opérations traitées en monnaies étrangères.

Le compte 153 "Provisions pour pensions et obligations similaires" enregistre les provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite « ou d'autres avantages postérieurs à l'emploi (assurance vie, couverture médicale) ».

Le compte 154 "Provisions pour restructuration" enregistre les provisions relatives aux charges que peuvent engendrer des opérations de restructuration telles que l'arrêt d'une branche d'activité ou la fermeture d'un site.

Le compte 155 "Provisions pour impôts" enregistre les provisions pour impôts qui correspondent à la charge probable d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en compte définitive dépend des résultats futurs.

Le compte 156 "Provisions pour renouvellement (entreprises concessionnaires)" enregistre les provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les concessionnaires de service public.

Le compte 157 "Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices" enregistre les provisions destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne présentant pas un caractère annuel, telles que les frais de grosses réparations, et qui en conséquence, ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées.

Lors de la constitution d'une provision, le compte de provisions est crédité par le débit :

  • du compte 681 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation" lorsqu'elle concerne l'exploitation ;

  • du compte 686 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières" lorsqu'elle affecte l'activité financière de l'entité ;

  • du compte 687 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles" lorsqu'elle a un caractère exceptionnel.

Il est réajusté à la fin de chaque exercice par :

  • le débit des comptes de dotations correspondants 681, 686 ou 687, lorsque le montant de la provision est augmenté ;

  • le crédit du compte 781 "Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)", du compte 786 "Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)" ou du compte 787 "Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)", lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé, la provision étant devenue, en tout ou partie, sans objet.

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est soldée par le crédit des comptes 781, 786 ou 787. Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6.

-- Art. 941-15