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Plan comptable / Classe : 2 / Sous-classe : 26 - Participations et créances rattachées a des participations

Liste des comptes de la classe IMMOBILISATIONS et de la sous-classe PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS

261
Titres de participation
Objectif : garder les titres d'une entreprise de manière durable afin d'exercer une influence
2611
Actions
2618
Autres titres
266
Autres formes de participation
267
Créances rattachées à des participations
2671
Créances rattachées à des participations (groupe)
2674
Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675
Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676
Avances consolidables
2677
Autres créances rattachées à des participations
2678
Intérêts courus
268
Créances rattachées à des sociétés en participation
2681
Principal
2688
Intérêts courus
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

Autorité des normes comptables - Art. 942-26

Le compte 261 "Titres de participation" est débité de la valeur d'apport ou du coût d'acquisition, par le crédit, suivant le cas :

  • du compte 101 "Capital" ou du compte 456 "Associés - Opérations sur le capital" ;

  • du compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" ou du compte 269 "Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés" ou des comptes financiers.

Il est crédité, en cas de cession des titres, par le débit du compte 675 "Valeurs comptables des éléments d'actif cédés".

Le compte 266 "Autres formes de participation" est débité du montant de la souscription ou de l'acquisition des parts d'un GIE. Si le GIE n'a pas de capital, le compte 266 est débité pour mémoire.

Le compte 267 "Créances rattachées à des participations" regroupe les créances nées à l'occasion de prêts octroyés à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation. Les avances à un GIE qui ne sont pas réalisables sont enregistrées au débit d'une subdivision du compte 267 "Avances consolidables".

Dans le cas où la souscription à une partie du capital d'une société entraîne ultérieurement, pour le souscripteur, des versements obligatoires de fonds supplémentaires qui ne sont pas inscrits au capital de cette société, lesdits versements sont enregistrés dans une subdivision du compte 267 intitulée "Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)". Il en est ainsi, par exemple, en matière immobilière.

Le compte 268 "Créances rattachées à des sociétés en participation" est débité par le crédit du compte 458 "Associés - Opérations faites en commun ou en GIE", des droits que l'entité coparticipante non gérante détient sur les biens acquis ou créés par le gérant de la société en participation.

Le compte 268 est crédité par le débit du compte 458 lors de la consommation des biens immobilisés.

Les intérêts courus à la fin de l'exercice sont inscrits dans des subdivisions des comptes 267 et 268.

Le compte 269 "Versements restant à effectuer sur les titres de participation non libérés" est crédité du montant des versements restant à effectuer sur les titres de participation non libérés par le débit du compte 261 "Titres de participation".

-- Art. 942-26