Plan comptable - Autres produits de gestion courante (Classe 7 et sous-classe 75)
Liste des comptes de la classe produits et de la sous-classe autres produits de gestion courante
Autorité des normes comptables - Art. 947
Les produits d'exploitation normale et courante sont enregistrés dans les comptes 70 "Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises", 71 "Production stockée (ou déstockage)", 72 "Production immobilisée", 73 "Produits nets partiels sur opérations à long terme", 74 "Subventions d'exploitation" et 75 "Autres produits de gestion courante".
Les produits de la classe 7 sont enregistrés hors taxes collectées. Par exception, les entités, qui enregistrent leurs produits TVA comprise, rétablissent a posteriori leur montant hors taxe collectée en débitant globalement, pour chaque période d'imposition, les comptes de la classe 7 concernés par le crédit du compte 4457 "Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise".
-- Art. 947
Autorité des normes comptables - Art. 947-75
Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont comptabilisées au compte 751 "Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires".
Le compte 754 "Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)" enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l'assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat.
Le compte 755 "Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun" enregistre à son crédit :
la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux bénéfices. En contrepartie, le compte 458 "Associés Opérations faites en commun et en GIE" est débité ;
la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est débité.
-- Art. 947-75