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Plan comptable / Classe : 7 / Sous-classe : 75 - Autres produits de gestion courante

Liste des comptes de la classe PRODUITS et de la sous-classe AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
7511
Redevances pour concession, brevets, licences, marques, procédés
7516
Droits d'auteur de reproduction
7518
Autres droits et valeurs similaires
752
Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles
753
Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants
754
Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551
Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555
Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non gérants)
758
Produits divers de gestion courante

Autorité des normes comptables - Art. 947

Les produits d'exploitation normale et courante sont enregistrés dans les comptes 70 "Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises", 71 "Production stockée (ou déstockage)", 72 "Production immobilisée", 73 "Produits nets partiels sur opérations à long terme", 74 "Subventions d'exploitation" et 75 "Autres produits de gestion courante".

Les produits de la classe 7 sont enregistrés hors taxes collectées. Par exception, les entités, qui enregistrent leurs produits TVA comprise, rétablissent a posteriori leur montant hors taxe collectée en débitant globalement, pour chaque période d'imposition, les comptes de la classe 7 concernés par le crédit du compte 4457 "Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise".

-- Art. 947

Autorité des normes comptables - Art. 947-75

Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont comptabilisées au compte 751 "Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires".

Le compte 754 "Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)" enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l'assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat.

Le compte 755 "Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun" enregistre à son crédit :

  • la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux bénéfices. En contrepartie, le compte 458 "Associés Opérations faites en commun et en GIE" est débité ;

  • la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est débité.

-- Art. 947-75