Plan comptable - Autres immobilisations financieres (Classe 2 et sous-classe 27)
Liste des comptes de la classe immobilisations et de la sous-classe autres immobilisations financieres
Autorité des normes comptables - Art. 942-27
L'ouverture de subdivisions des comptes 274 "Prêts", 275 "Dépôts et cautionnements" et 276 "Autres créances immobilisées" permet d'identifier la partie de ces prêts et créances qui sera récupérée à long, moyen et court terme, ainsi que les intérêts courus.
Les titres conférant un droit de propriété donnés en nantissement ou faisant l'objet d'un blocage temporaire supérieur à un an sont inscrits sous le compte 271 "Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)".
Le compte 279 "Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés" est crédité du montant des versements restant à effectuer sur les titres immobilisés non libérés, par le débit du compte 271.
Le compte 271 et le compte 272 "Titres immobilisés (droit de créance)" sont crédités, en cas de cession, par le débit du compte 675 "Valeurs comptables des éléments d'actif cédés" pour la valeur comptable des titres cédés. Simultanément, le compte 462 "Créances sur cessions d'immobilisations" ou un compte de trésorerie sont débités par le crédit du compte 775 "Produits des cessions d'éléments d'actif".
Lorsqu'une créance à immobiliser est acquise à un coût différent de sa valeur nominale, cette dernière peut néanmoins être inscrite dans la subdivision du compte 27 intéressée, en enregistrant l'écart entre la valeur nominale et le coût dans un compte à régulariser selon les conditions contractuelles.
Les sociétés qui achètent leurs actions inscrivent ces titres au compte 2771 "Actions propres ou parts propres".
Les titres rachetés explicitement en vue de leur annulation sont inscrits au compte 2772 "Actions propres ou parts propres en voie d'annulation". Compte tenu de la concomitance entre la réduction de capital et le transfert de propriété des actions du patrimoine des actionnaires dans celui de la société, cette inscription est effectuée pour mémoire. En toute hypothèse, ces titres auront disparu de l'actif à la clôture de l'exercice. L'opération d'annulation équivaut à un partage partiel de l'actif social au profit des vendeurs des actions rachetées. Si le prix de rachat est inférieur à la valeur nominale globale des actions rachetées, le montant de la réduction de capital est néanmoins égal à cette valeur nominale globale puisque les actions rachetées sont annulées. La différence est inscrite dans un compte analogue à celui des primes d'émission ou d'apport. Si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des actions rachetées, le montant de la réduction de capital est égal à cette dernière et l'excédent est imputé sur un compte distribuable de situation nette.
Dépréciation - Avis CU n° 98 D du 17 décembre 1998 relatif au traitement comptable des actions propres : La valeur comptable des titres inscrits au compte 2772 n’est soumise à aucune dépréciation et reste égale à leur prix d’achat jusqu’à leur annulation dès lors que, dès l’origine, leur inscription doit être regardée comme équivalant à une réduction des capitaux propres.
-- Art. 942-27