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Plan comptable / Classe : 7 / Sous-classe : 77 - Produits exceptionnels

Liste des comptes de la classe PRODUITS et de la sous-classe PRODUITS EXCEPTIONNELS

771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713
Libéralités reçues
7714
Rentrées sur créances amorties
7715
Subventions d'équilibre
7717
Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772
Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs
775
Produits des cessions d'éléments d'actif
7751
Immobilisations incorporelles
7752
Immobilisations corporelles
7756
Immobilisations financières
7758
Autres éléments d'actif
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778
Autres produits exceptionnels
7781
Bonis provenant de clauses d'indexation
7782
Lots
7783
Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même
7788
Produits exceptionnels divers

Autorité des normes comptables - Art. 947

Les produits relatifs à des opérations exceptionnelles sont enregistrés dans le compte 77 "Produits exceptionnels".

Les produits de la classe 7 sont enregistrés hors taxes collectées. Par exception, les entités, qui enregistrent leurs produits TVA comprise, rétablissent a posteriori leur montant hors taxe collectée en débitant globalement, pour chaque période d'imposition, les comptes de la classe 7 concernés par le crédit du compte 4457 "Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise".

-- Art. 947

Autorité des normes comptables - Art. 947-77

Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit :

  • du compte 771 "Produits exceptionnels sur opérations de gestion" lorsqu'ils concernent des opérations de gestion ;
  • des comptes 775 "Produits des cessions d'éléments d'actifs", 777 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice" et 778 "Autres produits exceptionnels" lorsqu'ils concernent les opérations en capital.

Le compte 775 est crédité du prix des cessions d'éléments d'actifs cédés par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement.

Le compte 775 est crédité du prix de cession des TIAP lorsque la cession est génératrice d'un profit. Il est alors débité de la valeur brute de ces titres.

Le prix de cession des valeurs mobilières de placement cédées est viré au crédit du compte 767 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement" ou 667 "Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement" selon que la cession est génératrice d'un profit ou d'une perte.

Le compte 777 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice" enregistre, à son crédit, le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat".

En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 772 pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature.

-- Art. 947-77