Plan comptable - Engagements (Classe 8 et sous-classe 80)
Liste des comptes de la classe compte spéciaux et de la sous-classe engagements
Autorité des normes comptables - Art. 948-80
Les comptes d'engagements enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'entité. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures.
Les subdivisions du compte 80 fournissent le détail par nature des divers engagements.
Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice et créditrice de l'entité vis-à-vis des tiers.
En ce qui concerne les effets, à la date de l'escompte, la comptabilité des engagements enregistre :
au débit du compte 8024 le montant des créances escomptées non échues ;
au crédit du compte 8014 le montant des effets circulant sous l'endos de l'entité correspondant au financement obtenu.
Les écritures d'annulation des engagements sont passées à une date postérieure à celle de l'échéance des effets, après l'expiration des délais de recours.
En cas de renvoi de l'effet par l'établissement de crédit pour non-paiement ou toute autre cause, notamment réclamation, refus d'acceptation ou irrégularité de l'effet, le remboursement du crédit d'escompte entraîne la contre-passation des écritures d'engagements afférentes à l'effet retourné.
-- Art. 948-80