Plan comptable - Autres services extérieurs (Classe 6 et sous-classe 62)

Liste des comptes de la classe charges et de la sous-classe autres services extérieurs

Autorité des normes comptables - Art. 946

Les charges d'exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 "Achats", 61/62 "Autres charges externes", 63 "Impôts, taxes et versements assimilés", 64 "Charges de personnel" et 65 "Autres charges de gestion courante".

Les charges de la classe 6 sont enregistrées hors taxes récupérables.

Les comptes 60 à 69 n'enregistrent pas les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 "Immobilisations incorporelles", 21 "Immobilisations corporelles", 23 "Immobilisations en cours", 26 "Participations et créances rattachées à des participations", 27 "Autres immobilisations financières" et 50 "Valeurs mobilières de placement".

À titre dérogatoire, si les entités ne sont pas en mesure de faire de telles distinctions au moment même où elles passent leurs écritures, soit qu'elles ne connaissent pas, alors, le caractère des sommes à enregistrer, soit qu'elles ignorent encore l'affectation qui sera donnée à ces sommes, l'affectation des dépenses à réimputer sera effectuée, en fin d'exercice, en les inscrivant, selon leur affectation et leur nature :

• ou au débit d'un compte de bilan par le crédit du compte 72 "Production immobilisée" ou par le crédit des subdivisions du compte 79 "Transferts de charges" ;

• ou au débit d'un autre compte de charges par le crédit des subdivisions intéressées du compte 79 "Transferts de charges".

déjà couvertes par des provisions. Les provisions antérieurement constituées sont annulées par le crédit du compte 78 "Reprises sur amortissements et provisions".

-- Art. 946

Autorité des normes comptables - Art. 946-62

Les rémunérations d'affacturage inscrites au compte 622 "Rémunérations d'intermédiaires et honoraires", à la subdivision 6225 "Rémunérations d'affacturage", comprennent :

• a commission d'affacturage, qui constitue le paiement des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin ;

• la commission de financement, qui représente le coût du financement anticipé, si exceptionnellement elle n'a pas été enregistrée au compte 66 "Charges financières".

Les comptes 619 "Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs" et 629 "Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs" enregistrent les rabais, remises et ristournes sur services extérieurs dans les conditions déjà définies pour le compte 609 "Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats".

-- Art. 946-62