<
Crée le

Plan comptable / Classe : 4 / Sous-classe : 47 - Comptes transitoires ou d'attente

Liste des comptes de la classe TIERS et de la sous-classe COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471
Compte d'attente
472
Compte d'attente
473
Compte d'attente
474
Compte d'attente
475
Compte d'attente
476
Différences de conversion - Actif
4761
Diminution des créances
4762
Augmentation des dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différence de conversion - Passif
4771
Augmentation des créances
4772
Diminution des dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autre titres transitoires

Autorité des normes comptables - Art. 944-47

Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 475 "Comptes d'attente" du compte 47 "Comptes transitoires ou d'attente".

Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles.

Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 seront ouverts sous des intitulés précisant leur objet.

Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d'exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.

Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une diminution des créances ou à une augmentation des dettes.

Le compte 477 est crédité des gains latents constatés par le débit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une augmentation des créances ou à une diminution des dettes.

Les différences de conversion, lorsqu'elles sont compensées par des contrats de couverture de change, sont enregistrées dans des subdivisions distinctes des comptes 476 et 477.

-- Art. 944-47