Classe 4
Sous-classe 44

Liste des comptes du plan comptable de la classe 4 et de la sous-classe 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441
Etat - Subventions à recevoir
4411
Subventions d'investissement
4417
Subventions d'exploitation
4418
Subventions d'équilibre
4419
Avances sur subventions
442
Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4424
Obligations
4425
Associés
443
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques
4431
Créance sur l'Etat (suite à suppression du décalage d'un mois en matière de TVA)
4438
Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431
444
Etat - Impôts sur les bénéfices
445
Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
4452
TVA due intracommunautaire
4455
Taxes sur le chiffre d'affaire à décaisser
44551
TVA à décaisser
44558
Taxes assimilées à la TVA
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
TVA sur immobilisations
44563
TVA transférées sur d'autres entreprises
44566
TVA sur autres biens et services
44567
Crédit de TVA à reporter
44568
Taxes assimilées à la TVA
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
44571
TVA collectée
44578
Taxes assimilées à la TVA
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581
Acomptes - Régime simplifié d'imposition
44582
Acomptes - Régime du forfait
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584
TVA récupérée d'avance
44586
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
446
Obligations cautionnées
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés
448
Etat - Charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Autres charges à payer
4487
Produits à recevoir
449
Quotas d'émission à restituer à l'Etat