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Plan comptable / Classe : 6 / Sous-classe : 65 - Autres charges de gestion courante

Liste des comptes de la classe CHARGES et de la sous-classe AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
6511
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
6516
Droits d'auteurs et de reproduction
6518
Autres droits et valeurs similaires
653
Jetons de présence
654
Pertes sur créances irrécouvrables
6541
Créances de l'exercice
6544
Créances des exercices antérieurs
655
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
6551
Quote-part de bénéfices transférée (comptabilité du gérant)
6555
Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)
658
Charges diverses de gestion courante

Autorité des normes comptables - Art. 946

Les charges d'exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 "Achats", 61/62 "Autres charges externes", 63 "Impôts, taxes et versements assimilés", 64 "Charges de personnel" et 65 "Autres charges de gestion courante".

Les charges de la classe 6 sont enregistrées hors taxes récupérables.

Les comptes 60 à 69 n'enregistrent pas les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 "Immobilisations incorporelles", 21 "Immobilisations corporelles", 23 "Immobilisations en cours", 26 "Participations et créances rattachées à des participations", 27 "Autres immobilisations financières" et 50 "Valeurs mobilières de placement".

À titre dérogatoire, si les entités ne sont pas en mesure de faire de telles distinctions au moment même où elles passent leurs écritures, soit qu'elles ne connaissent pas, alors, le caractère des sommes à enregistrer, soit qu'elles ignorent encore l'affectation qui sera donnée à ces sommes, l'affectation des dépenses à réimputer sera effectuée, en fin d'exercice, en les inscrivant, selon leur affectation et leur nature :

  • ou au débit d'un compte de bilan par le crédit du compte 72 "Production immobilisée" ou par le crédit des subdivisions du compte 79 "Transferts de charges" ;

  • ou au débit d'un autre compte de charges par le crédit des subdivisions intéressées du compte 79 "Transferts de charges".

déjà couvertes par des provisions. Les provisions antérieurement constituées sont annulées par le crédit du compte 78 "Reprises sur amortissements et provisions".

-- Art. 946

Autorité des normes comptables - Art. 946-65

Les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel eu égard notamment à la nature de l'activité ou au volume des affaires traitées sont enregistrées au débit du compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables".

Le compte 655 "Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun" enregistre à son débit :

  • la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux pertes. En contrepartie, le compte 458 "Associés - Opérations faites en commun et en GIE" est crédité ;

  • la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des bénéfices répartis aux associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est crédité.

-- Art. 946-65