Plan comptable - Dotations aux amortissements et aux provisions (Classe 6 et sous-classe 68)
Liste des comptes de la classe charges et de la sous-classe dotations aux amortissements et aux provisions
Autorité des normes comptables - Art. 946
Le compte 68 "Dotations aux amortissements et aux provisions" comporte des subdivisions distinguant les charges calculées d'exploitation, financières ou exceptionnelles.
Les charges de la classe 6 sont enregistrées hors taxes récupérables.
Les comptes 60 à 69 n'enregistrent pas les montants affectés à des investissements ou à des placements qui sont à inscrire directement dans les comptes 20 "Immobilisations incorporelles", 21 "Immobilisations corporelles", 23 "Immobilisations en cours", 26 "Participations et créances rattachées à des participations", 27 "Autres immobilisations financières" et 50 "Valeurs mobilières de placement".
À titre dérogatoire, si les entités ne sont pas en mesure de faire de telles distinctions au moment même où elles passent leurs écritures, soit qu'elles ne connaissent pas, alors, le caractère des sommes à enregistrer, soit qu'elles ignorent encore l'affectation qui sera donnée à ces sommes, l'affectation des dépenses à réimputer sera effectuée, en fin d'exercice, en les inscrivant, selon leur affectation et leur nature :
ou au débit d'un compte de bilan par le crédit du compte 72 "Production immobilisée" ou par le crédit des subdivisions du compte 79 "Transferts de charges" ;
ou au débit d'un autre compte de charges par le crédit des subdivisions intéressées du compte 79 "Transferts de charges".
déjà couvertes par des provisions. Les provisions antérieurement constituées sont annulées par le crédit du compte 78 "Reprises sur amortissements et provisions".
-- Art. 946
Autorité des normes comptables - Art. 946-68
Les comptes 681 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Charges d'exploitation", 686 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières" et 687 "Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles" sont débités du montant respectif des dotations de l'exercice aux amortissements et aux provisions par le crédit des subdivisions, des comptes d'amortissements et de provisions concernés.
Les amortissements dérogatoires comptabilisés dans l'exercice sont inscrits au débit du compte 6872 "Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)".
-- Art. 946-68