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Plan comptable / Classe : 1 / Sous-classe : 10 - Capital et réserve

Liste des comptes de la classe CAPITAUX et de la sous-classe CAPITAL ET RÉSERVE

101
Capital
Fonds propres d'une entreprise ou d'une société
1011
Capital souscrit - non appelé
1012
Capital souscrit - appelé, non versé
1013
Capital souscrit - appelé, versé
10131
Capital non amorti
10132
Capital amorti
1018
Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
104
Primes liées au capital social
Enregistrement des primes d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions
1041
Primes d'émission
1042
Primes de fusion
1043
Primes d'apport
1044
Primes de conversion d'obligations en actions
1045
Bons de souscription d'actions
105
Écart de réévaluation
Enregistrements des écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation et qui peuvent être incorporés en tout ou partie au capital
1051
Réserve spéciale de réévaluation
1052
Ecart de réévaluation libre
1053
Réserve de réévaluation
1055
Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057
Autres écarts de réévaluation en France
1058
Autres écarts de réévaluation à l'étranger
106
Réserves
Montant ni redistribué et ni intégré au capital
1061
Réserve légale
Réserve obligatoire de 5% à 10% du bénéfice dans la limite de 10% du capital
10611
Réserve légale proprement dite
10612
Plus-value nette à long terme
1062
Réserves indisponibles
1063
Réserves statutaires ou contractuelles
1064
Réserves réglementées
10641
Plus-values nettes à long terme
10643
Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissements
10648
Autres réserves réglementées
1068
Autres réserves
10681
Réserve de propre assureur
10688
Réserves diverses
107
Écart d'équivalence
Enregistrement de l'écart constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d'acquisition
108
Compte de l'exploitant
Apports ou retraits personnels de l'exploitant et soldé en fin d'exercice au compte 101
109
Actionnaires : Capital souscrit - non appelé

Le capital

Le capital correspond aux ressources d'une entreprise sous différentes formes lors de la création de celle-ci ou lorsqu'il y a augmentation de capital plus tard dans le temps. Cette opération doit être enregistrée en comptabilité.

Pour faciliter la création de l'écriture il est possible de se référer à un plan comptable.

Les réserves

Les réserves correspondent à la portion du montant du bénéfice qui n'est pas distribuée et qui est donc gardée (ou réservée). Il existe des réserves dites légales (obligatoire).

Autorité des normes comptables - Art. 941-10

Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes :

I - Comptes à l'usage de l'exploitant individuel.

Le compte 101 "Capital individuel" enregistre à son crédit :

  • la valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité ;

  • le bénéfice de l'exercice précédent par le débit du compte 12 "Résultat de l'exercice".

Il enregistre à son débit :

  • les prélèvements de toutes natures ;

  • la perte de l'exercice précédent par le crédit du compte 12.

Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant et, le cas échéant, de sa famille sont enregistrés en cours d'exercice dans un compte 108 dénommé "Compte de l'exploitant". En fin d'exercice, le solde de ce compte est viré au compte 101 "Capital individuel".

II - Comptes à l'usage des sociétés.

Le compte 101 "Capital social" enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans l'acte de société.

Il retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents.

Il est crédité lors des augmentations de capital :

  • du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au capital social ;

  • du montant des incorporations de réserves.

Il est débité des réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou remboursement aux associés.

Le compte 1018 "Capital souscrit soumis à des réglementations particulières" enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de besoin.

Le compte 104 "Primes liées au capital social" enregistre les primes d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.

A la souscription, la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre la contrepartie de la valeur des bons au compte 104. Cette affectation est maintenue en cas de péremption des bons.

Le compte 104 enregistre également le montant du droit d'entrée dans les sociétés coopératives.

Les réserves à inscrire au compte 106 "Réserves" sont des bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à décision contraire des organes compétents. Ce compte est crédité, lors de l'affectation des bénéfices, des montants destinés :

  • à la réserve légale ;

  • aux réserves indisponibles, par exemple : réserves pour actions propres et parts propres ;

  • aux réserves statutaires ou contractuelles ;

  • aux réserves réglementées, telles que plus-values nettes à long terme, réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement ;

  • aux autres réserves qui comprennent notamment les réserves de propre assureur.

Le compte 106 est débité des prélèvements sur les réserves concernées pour les incorporer au capital, les distribuer aux associés et amortir les pertes.

Le compte 107 "Écart d'équivalence" enregistre l'écart constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d'acquisition.

Le compte 109 "Actionnaires : capital souscrit - non appelé" est débité en contrepartie de la subdivision du compte 101 intitulée "Capital souscrit - non appelé".

III - Comptes à l'usage de toutes les entités.

Le compte 105 "Écarts de réévaluation" enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation et qui peuvent être incorporés en tout ou partie au capital. Il est subdivisé autant que de besoin.

-- Art. 941-10